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Ce qu’il faut savoir sur la fiscalité de l’assurance vie

L’assurance-vie est un placement très avantageux dont le rendement est bien supérieur à celui des placements classiques tels que le Livret A. Ce contrat bénéficie d’avantages fiscaux, que ce soit pour le bénéficiaire ou le souscripteur du contrat.

Le régime fiscal de l’assurance vie

fiscalité de l'assurance viePlusieurs cas de figure sont à envisager lorsque l’on souhaite connaître avec exactitude quelle est la fiscalité à appliquer :

  • Rachat partiel des fonds placés
  • Rachat total
  • Sortie en rente
  • Capital décès

Si l’on effectue un rachat partiel ou total, seuls les revenus (intérêts) sont soumis à l’impôt. En cas de rachat total, les revenus sont calculés en faisant la différence entre la valeur de l’épargne acquise et les fonds placés. Pour un rachat partiel, les revenus sont calculés en faisant la soustraction entre le capital obtenu et les versements, proportionnellement au retrait.

En fonction de la durée et des clauses du contrat, les prélèvements fiscaux suivent des barèmes bien spécifiques (ne s’applique qu’aux revenus) :

  • – de 4 ans : Intégration dans le revenu imposable ou prélèvement forfaitaire libératoire de 35%
  • de 4 à 8 ans : Intégration dans le revenu imposable ou prélèvement forfaitaire libératoire de 15 %
  • Plus de 8 ans : Intégration dans l’impôt sur le revenu après abattement de 4 600 € (9 200 € pour un couple) ou Prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % avec avoir fiscal de même montant jusqu’à 4 600 € (9 200 € pour un couple)

Autant dire que si un souscripteur parvient à conserver son contrat pendant 8 ans, la fiscalité de l’Assurance Vie devient très avantageuse.

A noter: Le rachat est exonéré d’impôt pour les cas suivants :

Le capital de l’Assurance Vie peut également être transformé en rente viagère. Cette rente est imposée suivant l’âge du rentier à l’activation de la rente :

  • moins de 50 ans : 70% de part imposable
  • de 50 à 59 ans : 50% de part imposable
  • de 60 à 69 ans : 40% de part imposable
  • plus de 70 ans : 30% de part imposable

En cas de décès du souscripteur, le bénéficiaire désigné dans le contrat devra s’acquitter de la fiscalité suivante :

  • Versements effectués par le souscripteur avant l’âge de 70 ans : Aucune imposition jusqu’à 152.500 € (par bénéficiaire) puis 20% de part imposable au delà. Cependant, la part monte à 31,25% si la part est supérieure à 700.000 € de (par bénéficiaire)

Versements effectués par le souscripteur après l’âge de 70 ans : Exonération jusqu’à 30.500 €. Au delà, les droits de succession sont appliquées. A noter que les intérêts et plus-values sont exonérés