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Les frais de notaire dans l’immobilier ancien

Les frais de notaire dans l'immobilier ancien

Les prestations d’un notaire sont essentielles, voire même indispensable lors de la vente d’un bien immobilier. Si l’on compare les honoraires du professionnel pour les logements neufs et anciens, ils se révèlent être plus onéreuses pour ces derniers.

Les frais de notaire dans l’immobilier ancien correspondent à tous les frais liés à l’acquisition de l’acte de vente.

Une modification sur les frais de notaire sur les immobiliers anciens

La mise en vente ou l’achat d’un bien immobilier ancien doit être traité par un expert : le notaire. Selon la loi Macron , en vigueur depuis le 1er mai 2016, une baisse de prix touche le forfait du professionnel. Cela concerne toutes les habitations existant depuis 5 ans et plus.

Qu’est-ce que le frais de notaire ?

Le frais de notaire correspond aux différentes rémunérations relatives à l’obtention de l’acte juridique. Cela concerne en premier lieu le droit de mutation. En d’autres mots, il s’agit des frais liés à l’enregistrement de l’immobilier. Cette somme varie selon les départements. En général, elle représente les 5,80 % du prix de vente.

Par la suite, les rémunérations de l’expert se fixent selon un tarif préétabli. Comme indiqué auparavant, ce prix a été revu à la baisse depuis le 1er mai 2016. Pour un mobilier valant jusqu’à 6500 euros, les honoraires du notaire correspond au 3,945 % de la valeur du bien. Au dessus de 60000 euros, la rémunération baisse à 0, 814 % du prix. À cette somme sera ajouté le TVA de 20 %. Il s’agit du frais le plus important lors de la vente d’un immobilier.

Également, avec la nouvelle loi concernant ces frais, les notaires qui s’occupent des petites transactions fixeront un prix qui ne dépasse pas les 10 % de la valeur de l’habitation.
Par contre, si le prix du bien va au-delà des 150000 euros, le professionnel peut accorder à son client une remise. Il s’agit d’une réduction pouvant aller jusqu’à 10 %. Ainsi, au-dessus de 150000 euros, le notaire peut fixer le prix tarifaire qui le convient.

Les frais divers

En plus de la somme fixée par la fiscalité ainsi que les honoraires du notaire, ce dernier doit s’acquitter des frais des différentes démarches avant l’obtention de l’acte de vente. Effectivement, les agents ainsi que les intervenants administratifs seront payés par le professionnel lui-même. C’est pourquoi, au début de chaque prestation, il demande une provision des émoluments de formalités. Le décompte sera effectué une fois la vente clôturée.

En général, le prix facturé pour les formalités et les frais divers sont évalués à environ 1200 euros. Un prix d’environ 800 euros est attribué aux formalités tandis que les 400 euros servent à payer les tiers et les intervenants durant les démarches. Il est possible d’estimer ses frais de notaire en ligne.

Contribution due à l’État

Après avoir payé les différents frais et formalités pour la vente, le notaire doit également s’acquitter d’une somme due à l’État. Il s’agit de la contribution de sécurité immobilière : des frais liés à l’accomplissement des démarches pour l’enregistrement et la publicité foncière. La valeur de cette somme est fixée à 0,10 % du prix du logement.